Conditions de vente - KHOBALT Studios

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Conditions de vente :

Article 1 – Opposabilité :
Le client accepte expressément les conditions générales de KHOBALT S.A. (dont le siège social est établi Ch.de Jette ,119 à 1081 Koekelberg – BCE0696.698.441) à l’exception de toutes autres et renonce expressément à se prévaloir des siennes. Nos conditions générales sont réputées connues et acceptées soit par la signature du client sur un document qui y fait référence, soit par l’absence d’opposition écrite de celui-ci dans les 7 jours de réception du premier document qui les porte à sa connaissance. Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.

Article 2 – Formation du contrat :
Nos offres et devis sont faits à titre purement indicatif et sans engagement. Notre engagement ne prend cours qu’après signature par le client d’un bon de commande ou du contrat en l’absence dudit bon de commande. Nos offres et devis sont établis sur base des indications fournies par le client. Toute modification de ces indications entraîne une révision du prix.

Article 3 – Commandes :
Toute commande passée par le client l’engage dès validation de celle-ci.

Article 4 – Droits d’exploitation :
Les droits d’exploitation relatifs aux prestations intellectuelles réalisées par la société KHOBALT S.A. pour le client sont cédés à ce dernier, dans les conditions éventuellement précisées sur la facture, dès parfait paiement par le client de l’entièreté de la facture.
Article 5 – Délais : Toute indication relative aux délais est considérée comme faite à titre indicatif et ne lie pas KHOBALT S.A., sauf indications spéciales figurant au bon de commande ou au contrat.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat, ni au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
L’obligation de KHOBALT S.A. est de moyen et non de résultat.

Article 6 – Propriété :
Le client demeure le propriétaire des éléments livrés par KHOBALT S.A.. En revanche, comme mentionné à l’article 4, KHOBALT S.A. demeure propriétaire des prestations intellectuelles y relatives jusqu’au parfait paiement des sommes qui lui sont dues par le client.
Le client reconnait que KHOBALT S.A. peut utiliser les prestations commandées à des fins de promotion de son travail, notamment sur son site internet ou dans son portfolio. Si le client ne souhaite pas autoriser une telle utilisation, il devra le préciser par écrit.

Article 7 – Prix :
Les prix de KHOBALT S.A. sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Sauf stipulation contraire, les prix de KHOBALT S.A. s’entendent hors TVA et ne comprennent ni d’éventuels frais d’expédition ni les frais administratifs.
Un acompte peut être demandé par KHOBALT S.A. avant la réalisation des prestations intellectuelles.

Article 8 – Paiement :
Toutes nos factures sont payables au grand comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent au crédit du compte bancaire de KHOBALT S.A. ouvert sous le n° suivant : BE 79 7350 4492 7333

Article 9 – Intérêts et clause pénale :
Les factures non payées à leur échéance portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement, au taux d’intérêt de retard conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002.
Une clause pénale, équivalente à 10% du montant total de la facture, sera également due de plein droit à défaut de paiement de la facture à l’échéance.

Article 10 – Garanties :
Le client garantit KHOBALT S.A. de tout recours de tiers relatifs aux œuvres, documents, informations ou éléments qu’il aurait fournis pour l’exécution de sa mission.

Article 11 – Réclamation :
Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours qui suivent, soit le jour de la livraison, soit à la date de la facturation si la livraison a été refusée, et ce, uniquement par lettre recommandée motivée.

Article 12 – Litiges et Loi applicable :
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Les présentes sont régies par le droit belge.